Règlement général de L'AMF

Le règlement général de l'AMF (Autorité des marchés financiers) est un document normatif et officiel, de portée générale, donc qui s'impose à tous les intervenants financiers en France.

Ce Règlement général énumère les règles de fonctionnement de l'AMF, les règles concernant les émetteurs et l'information financière, les règles concernant les prestataires de services d'investissement et les compensateurs, celles relatives à l'épargne collective, celles qui s'appliquent aux infrastructures des marchés ; et enfin, celles qui visent à réprimer les abus.

Le Règlement général de l'AMF est homologué par le ministre de l'Économie, puis publié au Journal Officiel.

 

 

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