Définition - Règlement général de L'AMF
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le règlement général de l'AMF est le texte réglementaire fondamental de l'Autorité des marchés financiers qui fixe les règles applicables aux acteurs des marchés financiers français en matière d'information, de comportement et d'organisation.
Il encadre l'ensemble des activités réglementées sur les marchés financiers : les conditions d'agrément des prestataires de services d'investissement, les obligations d'information des émetteurs cotés, les règles de conduite applicables aux intermédiaires financiers, le fonctionnement des offres publiques, la prévention des abus de marché et la gestion collective. Régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions législatives et les directives européennes (MiFID II, MAR, Prospectus), il s'impose à tous les acteurs intervenant sur les marchés financiers en France.
Exemple du règlement général de l'AMF
Un prestataire de services d'investissement souhaitant proposer des services de conseil en investissement à des clients français doit respecter les dispositions du règlement général de l'AMF relatives à la connaissance client, à la meilleure exécution des ordres et aux conflits d'intérêts, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'au retrait d'agrément.
À retenir
- Le règlement général de l'AMF est le texte de référence encadrant les marchés financiers français.
- Il couvre l'agrément des acteurs, l'information des émetteurs, les règles de conduite et la gestion collective.
- Il est régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions des directives européennes.
- Son non-respect expose les acteurs à des sanctions administratives et financières de l'AMF.
