Règlement général de L'AMF
Le règlement général de l'AMF (Autorité des marchés financiers) est un document normatif et officiel, de portée générale, donc qui s'impose à tous les intervenants financiers en France.
Ce Règlement général énumère les règles de fonctionnement de l'AMF, les règles concernant les émetteurs et l'information financière, les règles concernant les prestataires de services d'investissement et les compensateurs, celles relatives à l'épargne collective, celles qui s'appliquent aux infrastructures des marchés ; et enfin, celles qui visent à réprimer les abus.
Le Règlement général de l'AMF est homologué par le ministre de l'Économie, puis publié au Journal Officiel.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions epargne
- Indexed bond
- Vlam 21
- Taux futur garanti
- Actionnariat des salariés
- Portfolio management company
- Taxation of savings income
- ADAM
- THE
- Theoretical value
- Thêta
- Société d'Investissement à Capital Variable
- Investissement direct étranger
- Registered share
- American Stock Exchange
- Nationalization
- Imposable
- Leveraged build up
- Négociation du Contrôle
- Rapport cours bénéfice courant
- Warrant
- Accord
- Net Asset Per Share
- Net Assets of UCITS
- Account Term
- OPCI
- Net Income Group
- Méthode d'actualisation
- Indice boursier NASDAQ
- Rock double quotation
- SCPI catégories
