Définition - Règlementation bancaire

La réglementation bancaire est l'ensemble des règles qui encadrent l'activité des banques et des établissements financiers afin de garantir la sécurité et la stabilité du système financier. Elle vise à protéger les déposants et à prévenir les risques.

Cette réglementation impose aux banques de respecter de nombreuses obligations, comme des exigences de fonds propres, des règles de gestion des risques, des contrôles internes ou des normes de transparence. Au niveau international, les accords de Bâle fixent des standards communs. En Europe et en France, des autorités comme la Banque centrale européenne ou l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veillent à son application. Son objectif est d'éviter les faillites bancaires et les crises financières.

Elle évolue régulièrement pour s'adapter aux nouveaux risques du secteur.

À retenir

• La réglementation bancaire encadre l'activité des banques.
• Elle vise la sécurité et la stabilité financière.
• Elle impose fonds propres, gestion des risques et transparence.
• Les accords de Bâle fixent des standards internationaux.
• Des autorités comme la BCE ou l'ACPR en contrôlent l'application.