Définition - Rejet de chèque

Le rejet de chèque est le refus par la banque tirée de payer un chèque présenté à l'encaissement, le plus souvent en raison d'une provision insuffisante sur le compte de l'émetteur, mais aussi pour des motifs formels (signature non conforme, chèque périmé, opposition régulière).

En cas de rejet pour défaut de provision, la banque est tenue de suivre une procédure encadrée par le Code monétaire et financier. Elle adresse d'abord une lettre d'injonction au titulaire du compte, l'informant du rejet et lui accordant un délai de régularisation pour constituer la provision ou régler directement le bénéficiaire. À défaut de régularisation dans les délais, la banque procède à l'interdiction bancaire : le titulaire est inscrit au Fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France et ne peut plus émettre de chèques pendant cinq ans, sauf régularisation anticipée.

Le rejet entraîne des frais facturés au titulaire du compte, plafonnés par la réglementation à 30 € pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 € et à 50 € pour les chèques de montant supérieur. Le bénéficiaire du chèque impayé peut obtenir un certificat de non-paiement lui permettant de poursuivre le recouvrement par voie d'huissier sans avoir à engager de procédure judiciaire.

À retenir

• Le rejet résulte le plus souvent d'un défaut de provision sur le compte de l'émetteur.
• Sans régularisation, le titulaire est inscrit au FCC et interdit de chéquier pendant cinq ans.
• Les frais de rejet sont plafonnés à 30 € ou 50 € selon le montant du chèque.