Rejet de chèque
Le rejet de chèque intervient quand un chèque se présente à l'encaissement, et que le compte de l'émetteur ne dispose pas de provision suffisante.
La banque avertit l'émetteur, sous un délai de 48 heures, par courriel, par téléphone ou par courrier. Le titulaire doit régulariser sa situation en déposant le chèque d'un tiers ou des espèces sur son compte.
En cas de rejet, la banque peut faire inscrire l'émetteur au fichier de la Banque de France, ce qui entraînera la restitution de son chéquier et l'interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans.
Toutefois, dans la pratique, une certaine souplesse est constatée, notamment dans les délais accordés, si c'est le premier incident.
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