Rejet de paiement
Lorsqu'un compte bancaire est insuffisamment provisionné, ou lorsque le montant du découvert autorisé serait dépassé par un paiement, la banque a le droit de procéder à un rejet de paiement.
Cela peut se produire également en cas de fraude ou d'irrégularités. Le titulaire et le bénéficiaire en sont avertis, à charge pour le titulaire de régulariser rapidement la situation.
Un rejet de paiement peut faire l'objet d'une déclaration à la Banque de France, si les instruments utilisés sont des effets de commerce ou des chèques.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Délit de participation frauduleuse
- Chiffres précurseurs
- Inflation
- London Interbank Median Average Rate
- Euro overnight index average
- Clause d'Earn-Out
- Procédure de sauvegarde
- Capital social
- European Monetary System
- Intégration fiscale
- European Payments Council
- Interbank offered rate
- Exceptional items
- Organisation de coopération et de développement économiques
- Organisation des pays exportateurs de pétrole
- Organisation for economic co-operation and development
- Codicille
- Duopoly
- International securities identification number
- Comités du Conseil d'administration
- Commerçant
- Investisseur
- Graphe
- Investisseurs institutionnels américains
- Growth rate
- Partage
- Market maker
- Market manipulation
- Coût du capital d'une entreprise diversifiée
- Economist