Rejet de paiement

Lorsqu'un compte bancaire est insuffisamment provisionné, ou lorsque le montant du découvert autorisé serait dépassé par un paiement, la banque a le droit de procéder à un rejet de paiement.

Cela peut se produire également en cas de fraude ou d'irrégularités. Le titulaire et le bénéficiaire en sont avertis, à charge pour le titulaire de régulariser rapidement la situation.

Un rejet de paiement peut faire l'objet d'une déclaration à la Banque de France, si les instruments utilisés sont des effets de commerce ou des chèques.