Définition - Rejet de paiement

Le rejet de paiement est le refus par la banque du débiteur d'exécuter un ordre de paiement (prélèvement, virement, paiement par carte) présenté à son compte, généralement en raison d'une provision insuffisante, d'une opposition ou d'une anomalie technique.

Le rejet de prélèvement est le cas le plus fréquent : la banque refuse le prélèvement SEPA si le compte ne présente pas un solde suffisant ou si le titulaire a révoqué le mandat. Le créancier est informé du rejet par un code motif normalisé (provision insuffisante, compte clôturé, opposition du débiteur). Le titulaire du compte se voit facturer des frais de rejet, plafonnés à 20 € par opération pour les comptes de particuliers conformément à la réglementation en vigueur.

Le rejet de virement intervient lorsque le compte émetteur ne dispose pas de la provision nécessaire ou que les coordonnées du bénéficiaire sont erronées (IBAN invalide). Pour les paiements par carte, le refus se produit en temps réel lors de la demande d'autorisation si le plafond est dépassé ou la carte bloquée. Les rejets répétés peuvent entraîner l'inscription du titulaire au fichier des incidents de paiement de la Banque de France (FCC pour les chèques, FICP pour les crédits) et dégrader sa relation bancaire.

À retenir

• Le rejet de paiement résulte le plus souvent d'une provision insuffisante ou d'une opposition.
• Les frais de rejet de prélèvement sont plafonnés à 20 € par opération pour les particuliers.
• Des rejets répétés peuvent entraîner une inscription aux fichiers d'incidents de la Banque de France.