Rejet de paiement
Lorsqu'un compte bancaire est insuffisamment provisionné, ou lorsque le montant du découvert autorisé serait dépassé par un paiement, la banque a le droit de procéder à un rejet de paiement.
Cela peut se produire également en cas de fraude ou d'irrégularités. Le titulaire et le bénéficiaire en sont avertis, à charge pour le titulaire de régulariser rapidement la situation.
Un rejet de paiement peut faire l'objet d'une déclaration à la Banque de France, si les instruments utilisés sont des effets de commerce ou des chèques.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions banques en ligne
- Creditor interest
- Clause d'agrément
- Criée
- Domicile fiscal
- Future
- Eurex
- Points de déport
- Donataire
- Clause de garantie d'actif et de passif
- Euro
- Initié de fait
- Clause de mutation
- Clause de préférence
- London Interbank Median Average Rate
- Banque du Japon
- Capital immatériel
- Clause de rappel
- Option de monnaies
- Politique agricole commune
- Capital increase
- Insider information
- Données personnelles
- London Metal Exchange
- Pro Forma
- Long
- Long term credit
- Procédure collective
- Banque Nationale Suisse
- Currency
- Currency depreciation
