Définition - Effet rejeté

Un effet rejeté est un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) qui n'a pas été payé à son échéance, faute de provision suffisante ou pour un autre motif.

Lorsqu'un effet est présenté à l'encaissement à sa date d'échéance et que le débiteur ne dispose pas des fonds nécessaires, la banque refuse le paiement : l'effet est rejeté, on parle aussi d'impayé. Ce rejet entraîne des conséquences pour le débiteur (le tiré) : des frais sont facturés, et l'incident peut nuire à sa réputation commerciale. Le créancier ne perçoit pas la somme attendue et dispose de recours pour obtenir le paiement. Un effet rejeté traduit souvent des difficultés de trésorerie chez le débiteur, et la répétition d'impayés peut entraîner des mesures plus graves.

Exemple d'effet rejeté

Une entreprise doit régler une lettre de change de 8 000 € à l'échéance. Son compte ne présente qu'un solde de 3 000 €. La banque rejette l'effet faute de provision : le bénéficiaire n'est pas payé, et l'entreprise débitrice supporte des frais de rejet.

À retenir

• Un effet rejeté est un effet de commerce non payé à son échéance (impayé).
• Le rejet résulte souvent d'un défaut de provision sur le compte du débiteur.
• Il entraîne des frais et peut nuire à la réputation commerciale du débiteur.
• Le créancier dispose de recours pour obtenir le paiement.