Définition - Remise de dette
Écrit par Ouafâa MACHRI,
La remise de dette est l'acte par lequel un créancier renonce volontairement à tout ou partie de la créance qu'il détient sur un débiteur. Le débiteur est ainsi libéré de son obligation de remboursement à hauteur du montant remis.
La remise de dette peut être totale (abandon de l'intégralité de la créance) ou partielle (abandon d'une fraction). Elle intervient fréquemment dans le cadre de procédures de surendettement (plan conventionnel de remboursement), de procédures collectives (plan de redressement avec remises consenties par les créanciers) ou de restructurations de dette (abandon par les banques pour assurer la survie de l'entreprise).
En comptabilité, la remise de dette constitue une charge exceptionnelle pour le créancier et un produit exceptionnel pour le débiteur. La remise peut être assortie d'une clause de retour à meilleure fortune, par laquelle le débiteur s'engage à rembourser tout ou partie de la dette abandonnée si sa situation financière s'améliore ultérieurement.
À retenir
- La remise de dette est l'abandon volontaire de tout ou partie d'une créance par le créancier.
- Elle intervient dans les procédures de surendettement, les restructurations et les plans de redressement.
- Elle peut être assortie d'une clause de retour à meilleure fortune.
