Définition - Rescheduling agreement

Un rescheduling agreement, ou accord de rééchelonnement, est un contrat par lequel un créancier et un débiteur en difficulté conviennent de modifier les conditions de remboursement d'une dette existante, en allongeant les délais de paiement, en réduisant les taux d'intérêt ou en reportant certaines échéances.

Le rééchelonnement vise à adapter le service de la dette à la capacité de paiement réelle du débiteur, afin d'éviter un défaut pur et simple. Il est fréquent dans les restructurations de dette d'entreprise (négociation avec le pool bancaire), dans les procédures de surendettement des particuliers (plan conventionnel) et en matière de dette souveraine (rééchelonnement au sein du Club de Paris pour les dettes bilatérales).

Le rescheduling agreement se distingue de la remise de dette (abandon d'une partie du capital) et du refinancement (remplacement de la dette par un nouvel emprunt). Il ne réduit pas le montant nominal de la dette mais en modifie les conditions de remboursement. Le rééchelonnement est souvent assorti de conditions (covenants, plan de redressement, engagements de gouvernance) et peut entraîner une dégradation de la notation de crédit.

À retenir

• Le rescheduling agreement modifie les conditions de remboursement d'une dette sans en réduire le nominal.
• Il allonge les délais, réduit les taux ou reporte les échéances pour adapter la dette à la capacité de paiement.
• Il est courant dans les restructurations d'entreprise et les rééchelonnements de dette souveraine.