Rescheduling agreement

Rescheduling agreement se traduit par accord de rééchelonnement. Le rééchelonnement peut concerner des produits qui doivent être livrés à intervalles fixes, ou des services qui doivent être fournis à dates régulières.

Il s'agit d'un accord écrit, en général sous forme d'avenant à un contrat. Le rééchelonnement concerne le plus souvent des dettes. Ces dernières peuvent être différées dans le temps, ou leur remboursement peut être provisoirement suspendu.

Le rééchelonnement est généralement l'un des éléments d'une restructuration profonde d'une dette. Dans ce cadre, l'accord se fait entre le débiteur et ses créanciers, et consiste en un nouvel échéancier.

 

 

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