Définition - Reserved capital increase

Une reserved capital increase, ou augmentation de capital réservée en français, est une opération par laquelle une société émet de nouvelles actions destinées exclusivement à un ou plusieurs investisseurs identifiés à l'avance, sans les proposer aux actionnaires existants.

Contrairement à une augmentation de capital ouverte à tous les actionnaires (qui bénéficient d'un droit préférentiel de souscription), la reserved capital increase supprime ce droit préférentiel et cible des souscripteurs précis : investisseurs institutionnels, partenaires stratégiques ou salariés. Elle permet à la société de lever des capitaux rapidement et de manière ciblée. En France, elle doit être approuvée par l'assemblée générale extraordinaire et respecter les dispositions du Code de commerce relatives à la suppression du droit préférentiel de souscription.

Exemple de reserved capital increase

Une société cotée souhaite accueillir un fonds d'investissement stratégique à son capital. Elle réalise une augmentation de capital réservée à ce fonds, en émettant 500 000 nouvelles actions à 20 € chacune. Les actionnaires existants voient leur participation diluée mais approuvent l'opération en assemblée générale extraordinaire, convaincus des synergies apportées par ce nouvel investisseur.

À retenir

• Une reserved capital increase est une émission d'actions réservée à des souscripteurs identifiés à l'avance.
• Elle supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants.
• Elle doit être approuvée par l'assemblée générale extraordinaire.
• Elle permet de lever des capitaux rapidement auprès d'investisseurs ciblés ou stratégiques.