Définition - Résidence principale
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La résidence principale est le logement qu'une personne occupe de manière effective et habituelle, où elle a son domicile fiscal et le centre de ses intérêts familiaux et professionnels. Elle se distingue de la résidence secondaire, occupée de manière temporaire ou occasionnelle.
La résidence principale bénéficie d'un statut fiscal avantageux. La plus-value de cession est intégralement exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, quelle que soit la durée de détention et le montant du gain. L'emprunteur peut financer son acquisition par un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt d'accession sociale (PAS) ou un prêt Action Logement. La résidence principale est exonérée d'IFI (impôt sur la fortune immobilière) à hauteur de 30 % de sa valeur.
En matière de surendettement, la résidence principale bénéficie d'une protection renforcée : le juge peut accorder des délais avant la vente forcée. En matière successorale, le conjoint survivant bénéficie d'un droit viager d'habitation sur la résidence principale du couple. Le caractère de résidence principale est apprécié au cas par cas par l'administration fiscale, en fonction de la durée et des conditions d'occupation effectives.
À retenir
- La résidence principale est le logement occupé de manière effective et habituelle.
- La plus-value de cession est intégralement exonérée d'impôt et de prélèvements sociaux.
- Elle bénéficie d'un abattement de 30 % en matière d'IFI et de dispositifs de financement spécifiques.
