Définition - Non-résident
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un non-résident est, en droit fiscal et bancaire français, une personne physique ou morale dont le domicile fiscal ou le siège social est situé en dehors du territoire français. Ce statut a des conséquences importantes en matière de fiscalité, de crédit et de réglementation bancaire.
Sur le plan fiscal, les non-résidents ne sont imposés en France que sur leurs revenus de source française (revenus immobiliers, plus-values sur biens immobiliers, dividendes de sociétés françaises). Ils sont soumis à des retenues à la source spécifiques, dont le taux varie selon les conventions fiscales bilatérales entre la France et leur pays de résidence.
En matière de crédit, les non-résidents rencontrent souvent des difficultés pour obtenir un prêt immobilier en France. Les banques exigent généralement un apport personnel plus élevé (30 à 40 % minimum), des garanties renforcées et appliquent parfois un taux majoré, en raison des difficultés de recouvrement en cas de défaillance. Les paiements en espèces sont plafonnés à 15 000 euros pour les non-résidents, contre 1 000 euros pour les résidents.
À retenir
- Un non-résident a son domicile fiscal hors de France et n'est imposé que sur ses revenus de source française.
- L'accès au crédit immobilier est plus contraignant, avec un apport et des garanties renforcés.
- Le plafond de paiement en espèces est de 15 000 euros pour les non-résidents.
