De residuo

L'expression latine De residuo est employée dans le cadre d'une donation ou d'un legs. Elle signifie que le bénéficiaire d'une donation peut utiliser et conserver les biens qu'il a obtenus sans toutefois être leur propriétaire. Cette personne peut jouir de ses legs tant qu'il est vivant.

À son décès, ces donations et legs, ou ce qu'il en reste sera transmis à une autre personne que le donateur initial ou testeur aura lui-même indiquée auparavant. Ce type de testament permet de désigner les ayants droit successifs des biens lors du décès de son bénéficiaire.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans