De residuo

L'expression latine De residuo est employée dans le cadre d'une donation ou d'un legs. Elle signifie que le bénéficiaire d'une donation peut utiliser et conserver les biens qu'il a obtenus sans toutefois être leur propriétaire. Cette personne peut jouir de ses legs tant qu'il est vivant.

À son décès, ces donations et legs, ou ce qu'il en reste sera transmis à une autre personne que le donateur initial ou testeur aura lui-même indiquée auparavant. Ce type de testament permet de désigner les ayants droit successifs des biens lors du décès de son bénéficiaire.

 

 

 

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