De residuo
L'expression latine De residuo est employée dans le cadre d'une donation ou d'un legs. Elle signifie que le bénéficiaire d'une donation peut utiliser et conserver les biens qu'il a obtenus sans toutefois être leur propriétaire. Cette personne peut jouir de ses legs tant qu'il est vivant.
À son décès, ces donations et legs, ou ce qu'il en reste sera transmis à une autre personne que le donateur initial ou testeur aura lui-même indiquée auparavant. Ce type de testament permet de désigner les ayants droit successifs des biens lors du décès de son bénéficiaire.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Dow Jones Stoxx 50
- Contre-indicateur
- European Investment Bank
- Control Stock
- Droit au compte
- Macroeconomics
- European Union
- Ordonnance
- Eurozone
- Intérêt
- Modèle d'entreprise
- Except Balance Sheet
- Carte bancaire
- Organisation des pays exportateurs de pétrole
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Debt reduction
- Duopoly
- Precious Metals
- Organization of the petroleum exporting countries
- Earnings before Interest and Taxes
- Extensible Business Reporting Language
- Prélèvements obligatoires
- Bilan
- Inventory
- Pact of stability and growth
- Nouvelle économie
- Système net protégé
- Catégories d'entreprise
- Investisseur
- Commercial Policy