Résiliation

La résiliation est un document juridique, le plus souvent envoyé en lettre recommandée, qui met fin à un contrat. La résiliation peut concerner des prélèvements automatiques, des abonnements à des services, des baux, ou des contrats d'assurance.

À la différence de la résolution, la résiliation n'efface pas les engagements passés : elle y met simplement un terme. Si les deux parties respectent les conditions contractuelles, la résiliation est amiable. Dans le cas contraire, la résiliation peut devenir judiciaire, à la suite de la plainte d'une des deux parties.

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans