Définition - Résiliation

La résiliation est l'acte par lequel l'une des parties met fin à un contrat à durée déterminée avant son terme ou à un contrat à durée indéterminée, en respectant les conditions et les délais de préavis prévus par le contrat ou par la loi.

En matière d'assurance emprunteur, la loi Lemoine (2022) permet à l'emprunteur de résilier et de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire, à condition de présenter un contrat offrant des garanties au moins équivalentes. En assurance habitation et automobile, la résiliation est possible à tout moment après un an de contrat (loi Hamon de 2014).

En matière bancaire, la résiliation d'une convention de compte courant peut être effectuée par le client à tout moment et sans frais. La banque peut également résilier, moyennant un préavis de deux mois. La résiliation d'un crédit est possible par remboursement anticipé, sous réserve des éventuelles indemnités de remboursement anticipé prévues au contrat.

À retenir

• La résiliation met fin à un contrat en respectant les conditions légales ou contractuelles.
• L'assurance emprunteur peut être résiliée à tout moment depuis la loi Lemoine de 2022.
• La résiliation d'un compte courant est possible à tout moment et sans frais pour le client.