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Résiliation

La résiliation est un document juridique, le plus souvent envoyé en lettre recommandée, qui met fin à un contrat. La résiliation peut concerner des prélèvements automatiques, des abonnements à des services, des baux, ou des contrats d'assurance.

À la différence de la résolution, la résiliation n'efface pas les engagements passés : elle y met simplement un terme. Si les deux parties respectent les conditions contractuelles, la résiliation est amiable. Dans le cas contraire, la résiliation peut devenir judiciaire, à la suite de la plainte d'une des deux parties.

 

 

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