Responsabilité civile
"En droit, il existe deux formes de responsabilité : pénale, et civile. La responsabilité pénale est engagée lorsqu'une personne commet une infraction, un délit ou un crime. Cette forme de responsabilité ne peut être assurée.
La responsabilité civile est engagée lorsqu'une personne provoque, volontairement ou non, des dommages à un tiers, par exemple un accident, la destruction d'un bien lui appartenant, ou des torts personnels ou professionnels.
Cette forme de responsabilité est la plupart du temps couverte par des assurances obligatoires (multirisques habitation, assurance automobile...) Responsabilités civile et pénale peuvent se cumuler, par exemple en cas de vol ou d'agression.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Emancipation
- Descendants
- Pension costs
- Pension de réversion
- Lettre de voiture
- Médiateur en assurance
- Abus de majorité
- Incapable
- Warranty liability
- Incapacité/Invalidité
- Office national des valeurs mobilières
- Licenciement
- Life annuity
- Différend en assurance
- Entretien préalable
- Conseil de Famille
- Credit guarantee
- Envoi en Ppossession
- Conseil de Prud'hommes
- Plafond de la sécurité sociale
- Net written premium
- Acte sous seing privée
- Conseiller Prud'homal
- Consignation
- Actif du bilan
- Franchise en matière d'assurance
- Location
- Consulaire
- Divorce
- Réassurance
