Définition - Responsabilité civile
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La responsabilité civile (RC) est l'obligation légale pour toute personne de réparer le dommage qu'elle cause à autrui, que ce soit par sa faute (responsabilité délictuelle), par le fait des personnes dont elle répond (enfants, salariés) ou par le fait des choses dont elle a la garde.
L'assurance de responsabilité civile couvre les conséquences financières des dommages causés involontairement à des tiers : dommages corporels (blessures), dommages matériels (dégradation de biens) et dommages immatériels (préjudice économique, trouble de jouissance). Certaines RC sont obligatoires : RC automobile, RC professionnelle pour certains métiers (médecins, avocats, agents immobiliers), RC décennale des constructeurs.
La RC est incluse dans les contrats multirisques habitation (RC vie privée) et dans les contrats d'assurance automobile. En matière professionnelle, la RC professionnelle couvre les dommages causés dans l'exercice de l'activité. L'indemnisation peut atteindre des montants très élevés en cas de dommages corporels graves, d'où l'importance de plafonds de garantie suffisants.
À retenir
- La responsabilité civile oblige à réparer les dommages causés à autrui.
- L'assurance RC est obligatoire en automobile et pour certaines professions réglementées.
- Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés involontairement aux tiers.
