Responsabilité civile
"En droit, il existe deux formes de responsabilité : pénale, et civile. La responsabilité pénale est engagée lorsqu'une personne commet une infraction, un délit ou un crime. Cette forme de responsabilité ne peut être assurée.
La responsabilité civile est engagée lorsqu'une personne provoque, volontairement ou non, des dommages à un tiers, par exemple un accident, la destruction d'un bien lui appartenant, ou des torts personnels ou professionnels.
Cette forme de responsabilité est la plupart du temps couverte par des assurances obligatoires (multirisques habitation, assurance automobile...) Responsabilités civile et pénale peuvent se cumuler, par exemple en cas de vol ou d'agression.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Adoption plénière
- Expertise
- Expertise amiable
- Expertise contradictoire
- Expertise judiciaire
- Agence
- Echange de données informatisées
- Papier
- Alternative risk financing
- Héritier
- Héritier réservataire
- Participation aux acquêts
- Réhaussement de bilan
- Fonds de garantie dess assurances obligatoires de dommages
- Fonds de garantie en matière d'assurance
- Crash
- Legs
- Descendants
- Creative accounting
- Pension costs
- Ab intestate
- Lettre de voiture
- Abus de majorité
- Incapacité/Invalidité
- Office national des valeurs mobilières
- Licenciement
- Accords cadres de crédit
- Accrued Interest
- Bureau central de tarification
- Conference Board
