Responsabilité civile
"En droit, il existe deux formes de responsabilité : pénale, et civile. La responsabilité pénale est engagée lorsqu'une personne commet une infraction, un délit ou un crime. Cette forme de responsabilité ne peut être assurée.
La responsabilité civile est engagée lorsqu'une personne provoque, volontairement ou non, des dommages à un tiers, par exemple un accident, la destruction d'un bien lui appartenant, ou des torts personnels ou professionnels.
Cette forme de responsabilité est la plupart du temps couverte par des assurances obligatoires (multirisques habitation, assurance automobile...) Responsabilités civile et pénale peuvent se cumuler, par exemple en cas de vol ou d'agression.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Contrat de mariage
- Expatrié
- Insurer
- Office national des valeurs mobilières
- Conseil de Prud'hommes
- Papier
- Alternative risk financing
- Fonds de garantie dess assurances obligatoires de dommages
- Fonds de garantie en matière d'assurance
- Pension costs
- Médiateur en assurance
- Bureau de conciliation
- Plafond de la sécurité sociale
- Conseil écrit
- Consulaire
- Industrial tribunal
- Garantie catastrophes naturelles
- Contribution au remboursement de la dette sociale
- Actuaire
- Administrateur judiciaire
- Décès
- Testament
- Héritier réservataire
- Participation aux acquêts
- Résiliation en matière d'assurance
- Lettre de voiture
- Période suspecte
- Charges constatées d'avance
- Contrat Madelin
- Mandat de protection future
![[ETUDE] Les Français et le budget de Noel 2022](./pics/data/actualites/images_principales/28625-60x50.jpg)
![[ÉTUDE] Les projets des Français pour 2023](./pics/data/actualites/images_principales/28621-60x50.jpg)
