Définition - Responsabilité du porteur (carte bancaire)
Écrit par Etienne NICOLAS,
La responsabilité du porteur est l'étendue de l'engagement financier d'un titulaire de carte bancaire en cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci. Elle détermine la part des opérations indues que le client peut avoir à supporter.
La loi encadre strictement cette responsabilité afin de protéger les utilisateurs. En cas de perte ou de vol, le porteur peut rester responsable des paiements frauduleux effectués avant l'opposition, dans la limite d'un plafond légal. Toutefois, sa responsabilité n'est pas engagée s'il a agi avec diligence, par exemple en faisant rapidement opposition. Pour les opérations frauduleuses réalisées sans utilisation du code confidentiel ou à distance, le porteur est en principe intégralement remboursé. En cas de négligence grave, sa responsabilité peut en revanche être pleinement engagée.
Faire opposition au plus vite est essentiel pour limiter cette responsabilité.
Exemple de responsabilité du porteur
Un client se fait voler sa carte et fait immédiatement opposition. Des paiements frauduleux ont eu lieu juste avant : il ne supporte qu'un montant limité par la loi. Après l'opposition, aucune opération ne reste à sa charge.
À retenir
- La responsabilité du porteur fixe son engagement en cas de fraude.
- Avant opposition, elle est limitée par un plafond légal.
- Les paiements à distance sans code sont en principe remboursés.
- Une négligence grave peut engager pleinement sa responsabilité.
- Faire opposition rapidement limite la responsabilité.
