Retrait d'agrément
Le retrait d'agrément désigne le fait qu'un établissement n'est plus habilité à exercer dans des conditions juridiquement encadrées.
En finance, les établissements financiers sont habilités et contrôlés par une autorité de régulation, comme en France l'Autorité des marchés financiers, et l'Autorité de contrôle prudentielle. Si un établissement ne remplit plus ses obligations légales, il encourt un retrait d'agrément et des sanctions incluant sa radiation. En cas de retrait d'agrément, l'établissement doit en avertir ses clients.
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Autres définitions crédit immobilier
- Coût de remplacement
- Offre obligatoire
- Partie privative
- Offre d'achat
- A to C ou A2C
- Saisie conservatoire
- Bail d'habitation
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- Actif incorporel
- Constant annual principal and interest repayment
- Real estate diagnosis
- Contrat de réservation
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- Non-résident
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- Banque privée
- Garantie à première demande
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