Retrait d'agrément
Le retrait d'agrément désigne le fait qu'un établissement n'est plus habilité à exercer dans des conditions juridiquement encadrées.
En finance, les établissements financiers sont habilités et contrôlés par une autorité de régulation, comme en France l'Autorité des marchés financiers, et l'Autorité de contrôle prudentielle. Si un établissement ne remplit plus ses obligations légales, il encourt un retrait d'agrément et des sanctions incluant sa radiation. En cas de retrait d'agrément, l'établissement doit en avertir ses clients.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions crédit immobilier
- Légataire Universel
- Cession de bail
- Personal guarantee
- Personnel
- Salaire minimum
- Liquidation value
- Freddie Mac
- Constructions
- Loi Carrez
- Donation
- Garant
- Simple curve
- TEG
- Terrains
- Durée viagère
- Promesse de vente
- Protêt
- Mortgage Bank
- Prêt conventionné
- Courtage
- Courtier
- Groupement foncier agricole
- Groupement forestier
- Almeida Heitor
- Prêt hypothécaire avec hypothèque rechargeable
- Prêt modulable
- Prêt Unirate
- Prêts locaux
- Règles du temps et du prix
- Prévision économique
