Définition - Revenu fiscal de référence
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le revenu fiscal de référence (RFR) est un montant calculé par l'administration fiscale à partir du revenu net imposable du foyer, majoré de certains revenus exonérés ou soumis à des régimes spéciaux (plus-values imposées à taux forfaitaire, revenus perçus à l'étranger, abattements spécifiques). Il figure sur l'avis d'imposition.
Le RFR sert de critère d'éligibilité à de nombreux dispositifs sociaux et fiscaux : exonération de taxe d'habitation, attribution de la complémentaire santé solidaire (C2S), accès au prêt à taux zéro (PTZ), au prêt d'accession sociale (PAS), à certaines aides au logement, aux tarifs sociaux de l'énergie et aux bourses étudiantes.
Le RFR est généralement supérieur au revenu net imposable car il réintègre des revenus qui bénéficient d'abattements ou d'exonérations partielles dans le calcul de l'impôt (abattement de 40 % sur les dividendes, abattements pour durée de détention sur les plus-values, revenus exonérés des DOM). Il constitue l'indicateur le plus complet de la capacité contributive du foyer.
À retenir
- Le RFR est le revenu net imposable majoré de certains revenus exonérés ou à régime spécial.
- Il sert de critère d'éligibilité aux aides sociales, au PTZ, au PAS et à de nombreux dispositifs.
- Il figure sur l'avis d'imposition et reflète la capacité contributive globale du foyer.
