Définition - Revenus Fonciers

Les revenus fonciers sont les revenus tirés de la location de biens immobiliers non meublés (appartements, maisons, locaux commerciaux, terrains) détenus par un contribuable en direct ou via une société civile immobilière (SCI) non soumise à l'impôt sur les sociétés.

Les revenus fonciers sont soumis à l'impôt sur le revenu selon deux régimes. Le régime micro-foncier s'applique de droit lorsque les loyers bruts annuels ne dépassent pas 15 000 euros : un abattement forfaitaire de 30 % est appliqué, le solde étant imposé au barème progressif. Le régime réel permet de déduire les charges réelles (intérêts d'emprunt, travaux d'entretien et de réparation, assurance, taxe foncière, frais de gestion) des loyers perçus.

Si les charges déductibles excèdent les loyers, un déficit foncier est constaté. Ce déficit est imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros par an (hors intérêts d'emprunt), le surplus étant reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Les revenus fonciers sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

À retenir

• Les revenus fonciers proviennent de la location de biens immobiliers non meublés.
• Ils sont imposés au micro-foncier (abattement de 30 %) ou au régime réel (déduction des charges).
• Le déficit foncier est imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros par an.