Définition - Risque exclu dans une assurance

Un risque exclu dans une assurance est un événement ou une situation que le contrat ne couvre pas, et qui ne donnera donc lieu à aucune indemnisation.

Ces exclusions de garantie sont précisées dans les conditions du contrat. Elles permettent à l'assureur de délimiter l'étendue de sa couverture. On distingue les exclusions légales, imposées par la loi, et les exclusions contractuelles, propres à chaque contrat. Pour être valables, les exclusions contractuelles doivent être formelles et limitées, c'est-à-dire claires et précises.

Les risques exclus concernent souvent les fautes intentionnelles de l'assuré, les faits de guerre, ou certaines activités jugées trop dangereuses. Bien connaître ces exclusions est essentiel pour comprendre les limites réelles de sa couverture.

Exemple de risque exclu dans une assurance

Dans un contrat d'assurance habitation, les dommages causés volontairement par l'assuré sont un risque exclu. Si une personne provoque délibérément un incendie chez elle, l'assureur refusera l'indemnisation, car ce sinistre relève d'une exclusion prévue au contrat.

À retenir

• Événement ou situation non couvert par le contrat d'assurance.
• Précisé dans les conditions du contrat.
• Exclusions légales (imposées par la loi) ou contractuelles (propres au contrat).
• Les exclusions contractuelles doivent être formelles et limitées.