Risque exclu dans une assurance
En matière d'assurance, les compagnies sont autorisées à ne pas couvrir certains risques. Ces risques exclus doivent être clairement énumérés dans le contrat. Ils sont également encadrés par la loi.
Par exemple, le titulaire d'une assurance-vie ne peut être assuré en cas de suicide, pendant un nombre d'années défini. Certaines situations, comme les tempêtes, les tsunamis, les tremblements de terre, les attentats, les émeutes, ou les guerres étrangères, peuvent être considérées comme des cas de force majeure.
Ce sont des risques exclus du périmètre des garanties, mais généralement couverts par des assurances étatiques, ou par les assurances privées en cas de catastrophe naturelle constatée par décret ministériel.
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Autres définitions assurance
- Expertise judiciaire
- Résiliation en matière d'assurance
- Legs
- Charges constatées d'avance
- Bureau de conciliation
- Acte de gage collectif
- Réassurance
- Clause abusive
- Insaisissabilité
- Date d'effet (assurance)
- Administrateur judiciaire
- Exécuteur testamentaire
- Exequatur
- Adoption plénière
- Testament
- AERAS
- Expatrié
- Expertise amiable
- Cotisation en matière d'assurance
- Causalité
- Courtier en assurance
- Alternative risk financing
- Héritier
- Committee Of European Securities Regulators
- Amortissement comptable
- Dépositaire d'OPCVM
- Crash
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