Écrit par Arsalain EL KESSIRVérifié par Ouafâa MACHRI
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Le Sarbanes-Oxley Act, souvent abrégé SOX, est une loi fédérale américaine adoptée en 2002 après plusieurs scandales financiers, dont ceux d'Enron et de WorldCom. Elle renforce la fiabilité de l'information financière, la responsabilité des dirigeants et l'indépendance de l'audit. Elle vise notamment les sociétés soumises aux obligations de reporting de la Securities and Exchange Commission (SEC), y compris certains émetteurs étrangers.
La section 302 prévoit la certification des rapports financiers par les principaux dirigeants concernés. La section 404(a) porte sur l'évaluation par la direction du contrôle interne relatif à l'information financière. La section 404(b) impose, lorsqu'elle s'applique, une attestation de l'auditeur externe sur ce contrôle.
Cette attestation externe ne s'impose pas uniformément à toutes les sociétés. Des exemptions concernent notamment les émetteurs classés non-accelerated filers et les emerging growth companies. L'exemption de la section 404(b) ne signifie pas que l'entreprise est dispensée de toutes ses autres obligations d'information et de contrôle interne.
La loi a également créé le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), chargé de superviser l'audit des sociétés concernées. Elle encadre certains services autres que l'audit et impose la rotation de certains associés responsables de missions, sans instaurer une rotation générale obligatoire des cabinets. Les sanctions varient selon l'infraction et peuvent être civiles ou pénales.
À retenir
- SOX renforce la qualité de l'information financière et la responsabilité des dirigeants.
- L'évaluation par la direction et l'attestation de l'auditeur sont deux obligations distinctes.
- L'attestation externe prévue par la section 404(b) comporte des exemptions.
