Définition - Sarbanes Oxley Act
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le Sarbanes-Oxley Act (SOX) est une loi fédérale américaine adoptée en 2002 en réponse aux scandales comptables d'Enron, WorldCom et Tyco, renforçant les obligations de transparence financière, de contrôle interne et de responsabilité des dirigeants des sociétés cotées aux États-Unis.
La loi SOX a créé le PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board), organisme de supervision des cabinets d'audit. Ses dispositions clés incluent la certification personnelle des comptes par le CEO et le CFO (section 302), l'évaluation et le reporting du contrôle interne sur l'information financière (section 404), l'interdiction des prêts personnels aux dirigeants, la protection des lanceurs d'alerte et le renforcement de l'indépendance des commissaires aux comptes (rotation obligatoire du partenaire d'audit).
La section 404, la plus contraignante, impose à la direction d'évaluer annuellement l'efficacité du contrôle interne et à l'auditeur externe d'attester cette évaluation. Les sanctions pour fraude comptable ont été considérablement alourdies (jusqu'à 20 ans de prison). La loi s'applique à toutes les sociétés cotées aux États-Unis, y compris les sociétés étrangères cross-listées. SOX a inspiré des réformes similaires en Europe (loi de sécurité financière en France, directive européenne sur l'audit).
À retenir
- SOX a été adoptée en 2002 après les scandales Enron et WorldCom.
- La section 404 impose l'évaluation du contrôle interne par la direction et l'auditeur.
- Le CEO et le CFO certifient personnellement l'exactitude des comptes.
