Définition - SARL
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La SARL (société à responsabilité limitée) est une forme juridique de société commerciale dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Elle constitue la forme sociale la plus répandue en France pour les petites et moyennes entreprises.
La SARL est constituée par un minimum de 2 associés et un maximum de 100 (un seul associé dans le cas de l'EURL). Aucun capital social minimum n'est imposé. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement personnes physiques. Les parts sociales ne sont pas librement cessibles : leur cession à un tiers étranger à la société requiert l'agrément de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts.
La SARL est soumise de plein droit à l'impôt sur les sociétés (IS), avec option possible pour l'impôt sur le revenu sous conditions (SARL de famille, option temporaire pour les SARL de moins de 5 ans). Le gérant majoritaire relève du régime social des travailleurs non salariés (TNS), tandis que le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé salarié. La SARL offre une grande souplesse statutaire et une protection patrimoniale des associés.
À retenir
- La SARL limite la responsabilité des associés à leurs apports et est la forme sociale la plus répandue en France.
- Elle compte de 2 à 100 associés, sans capital minimum, avec des parts soumises à agrément.
- Elle est soumise à l'IS de plein droit, avec option possible pour l'IR sous conditions.
