Sauvegarde de justice

Un majeur ou un mineur émancipé, lorsque son entourage estime qu'il n'est pas en mesure de gérer son patrimoine (altération de ses facultés physiques ou mentales), peut être placé par la justice sous trois régimes.

La tutelle lui retire quasiment tous ses droits financiers, pour les confier à un tuteur ; la curatelle limite ses droits financiers. La sauvegarde de justice est une mesure plus légère, d'une durée d'un an renouvelable une fois.

Une personne placée sous sauvegarde de justice par un juge des tutelles conserve l'essentiel de ses droits, mais ses actes financiers peuvent être annulés s'il s'avère qu'il a été abusé.

 

 

 

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