Définition - Sauvegarde de justice
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique temporaire destinée à un majeur qui a besoin d'une protection immédiate mais légère.
Cette mesure permet de protéger rapidement une personne dont les facultés sont altérées, de façon provisoire ou en attendant la mise en place d'une mesure plus durable, comme la curatelle ou la tutelle. Sous sauvegarde de justice, le majeur conserve en principe l'exercice de ses droits et l'accomplissement des actes de la vie courante, mais certains actes peuvent être annulés ou rectifiés s'ils lui sont préjudiciables.
La sauvegarde de justice se distingue des autres mesures par sa souplesse et son caractère temporaire. Elle peut être décidée par un juge ou résulter d'une déclaration médicale.
Exemple de sauvegarde de justice
Une personne hospitalisée après un accident voit ses facultés temporairement altérées. Une sauvegarde de justice est mise en place pour la protéger le temps de son rétablissement. Un acte de vente désavantageux conclu durant cette période pourrait être annulé.
À retenir
- Mesure de protection juridique temporaire d'un majeur.
- Protège rapidement, souvent dans l'attente d'une mesure durable.
- La personne conserve l'exercice de ses droits, avec des garde-fous.
- Décidée par un juge ou sur déclaration médicale.
