Définition - Scissions

Une scission est une opération par laquelle une société est divisée en deux ou plusieurs entités distinctes, chacune recevant une partie de l'actif et du passif de la société initiale, qui disparaît à l'issue de l'opération.

Elle s'oppose à la fusion, qui consiste à regrouper plusieurs entités en une seule. La scission peut être motivée par la volonté de recentrer les activités sur un coeur de métier, de créer de la valeur en séparant des branches d'activités aux logiques différentes, ou de faciliter la cession d'une partie de l'entreprise. Les actionnaires de la société scindée reçoivent en échange des actions des nouvelles entités, proportionnellement à leur participation initiale. Elle se distingue de l'apport partiel d'actif, où la société apporteuse subsiste après l'opération.

Exemple de scission

Un groupe industriel diversifié décide de séparer ses activités d'énergie et ses activités de construction en deux sociétés indépendantes cotées en bourse. La société mère est dissoute et chaque actionnaire reçoit des actions de chacune des deux nouvelles entités au prorata de sa participation initiale dans le groupe.

À retenir

• Une scission divise une société en deux ou plusieurs entités distinctes, la société initiale disparaissant.
• Les actionnaires reçoivent des actions des nouvelles entités proportionnellement à leur participation.
• Elle vise souvent à recentrer les activités ou à créer de la valeur en séparant des métiers différents.
• Elle se distingue de l'apport partiel d'actif, où la société apporteuse continue d'exister.