SCPI fiscalité
Les SCPI (Sociétés Civiles de Placements Immobiliers) ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés, puisque les revenus sont répartis entre les différents porteurs (associés), déduction faite des frais de gestion. En revanche, les porteurs de parts (associés) sont assujettis personnellement à l'impôt sur le revenu, variable selon leur statut, ainsi qu'aux contributions sociales (CSG, RDS).
Depuis le 1er janvier 2013, l'option "prélèvement libératoire" a été supprimée. Un prélèvement obligatoire de 24 % est prélevé à la source, auquel peut s'ajouter un autre pourcentage, en fonction du taux d'imposition du contribuable. Les cessions de parts supportent les taxations sur les plus-values.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions epargne
- Evaluation
- Ordre de meilleure place
- Taxation of savings income
- Money laundering law
- THE
- AFGF
- Intervalles de cotation
- Pacte d'actionnaire
- Pactes Dutreil
- Rente décroissante
- Gross dividend
- Ajusted Present Value
- Moving average convergence divergence
- Règlements obligatoires
- Part sociale d'un établissementde crédit mutualiste ou coopératif
- Public sector bond
- American Deposit Receipt
- Qualified Institutional Buyers
- Tracinfo
- Traded options
- Historic volatility
- Fonds commun de placement à risques
- Holdings ISF
- Fonds d'investissement de proximité
- Bonus share
- PEE
- Unrealized gain
- National Accounts
- Rachat d'entreprise par ses salariés
- National Association Of Securities Dealers
