Définition - SCPI fiscalité
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La fiscalité des SCPI dépend du mode de détention des parts (directe, assurance vie, société) et de la nature des revenus perçus (revenus fonciers, plus-values). Les revenus distribués par une SCPI de rendement sont imposés comme des revenus fonciers.
En détention directe, les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Le régime micro-foncier (abattement de 30 %) s'applique si les revenus fonciers totaux du foyer ne dépassent pas 15 000 euros. Au-delà, le régime réel permet de déduire les charges (intérêts d'emprunt, travaux). Les plus-values de cession de parts sont soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers, avec exonération totale après 22 ans pour l'impôt et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
En détention via un contrat d'assurance vie, les revenus sont capitalisés dans le contrat et bénéficient de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie (abattement après 8 ans). Les SCPI investies en Europe permettent d'éviter la double imposition grâce aux conventions fiscales, avec un mécanisme de crédit d'impôt au bénéfice de l'investisseur français.
À retenir
- Les revenus de SCPI en détention directe sont imposés comme des revenus fonciers au barème progressif.
- Les plus-values sont exonérées après 22 ans (impôt) et 30 ans (prélèvements sociaux).
- La détention via assurance vie bénéficie de la fiscalité avantageuse du contrat.
