Définition - Secret bancaire

Le secret bancaire est l'obligation faite à une banque de ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant ses clients. On parle aussi de discrétion professionnelle bancaire.

Cette obligation couvre les données relatives aux comptes, aux opérations et à la situation financière des clients. Elle vise à protéger leur vie privée et à préserver la confiance dans la relation bancaire. Le secret bancaire n'est toutefois pas absolu : il connaît de nombreuses exceptions, notamment en faveur des autorités judiciaires, fiscales ou de lutte contre le blanchiment. Avec le renforcement de la coopération internationale et de l'échange d'informations, sa portée a été progressivement réduite.

Sa violation peut engager la responsabilité de la banque et de ses employés.

Exemple de secret bancaire

Un client demande à sa banque si elle peut communiquer le solde de son compte à un proche. La banque refuse, car le secret bancaire lui interdit de divulguer ces informations à un tiers, sauf autorisation du client ou exception prévue par la loi.

À retenir

• Le secret bancaire interdit de divulguer les informations des clients.
• Il couvre comptes, opérations et situation financière.
• Il protège la vie privée et la confiance bancaire.
• Il connaît des exceptions, notamment judiciaires et fiscales.
• Sa portée a été réduite par la coopération internationale.