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Définition - Securities and Exchange Commission

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

La SEC, Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs et des échanges) est une agence fédérale américaine spécialisée dans le domaine financier. Le principal rôle de la SEC est de veiller à l'application des lois sur les instruments financiers, et de protéger les investisseurs en s'assurant que les règles soient respectées par tous.

Son arsenal répressif inclut l'injonction, l'amende, la suspension ou l'annulation d'agrément, et le transfert d'un dossier au tribunal pour poursuites judiciaires.

Elle est composée de 5 membres nommés par le Président, soumis à l'approbation du Sénat. La SEC dispose de cinq antennes régionales, et de six bureaux de district.

 

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