Définition - Sens de la fusion

Le sens de la fusion désigne le choix de la société qui absorbe l'autre lors d'une opération de fusion entre deux entreprises. Il détermine laquelle des deux subsiste et laquelle disparaît.

Lors d'une fusion-absorption, une société, dite absorbante, reçoit le patrimoine d'une autre, dite absorbée, qui est alors dissoute. Le sens de la fusion indique quelle entité joue chacun de ces rôles. Ce choix peut être « à l'endroit », lorsque la société qui prend juridiquement le contrôle est aussi celle qui exerce réellement le pouvoir, ou « à l'envers », lorsque c'est l'inverse. Le sens retenu a des conséquences juridiques, comptables et fiscales importantes pour l'opération.

Il est déterminé en fonction de critères stratégiques, juridiques et fiscaux.

Exemple de sens de la fusion

Deux sociétés fusionnent. La société A absorbe la société B : A subsiste et reçoit le patrimoine de B, qui disparaît. Si A est aussi celle qui contrôle réellement l'ensemble, la fusion est dite « à l'endroit ». Ce choix illustre le sens de la fusion.

À retenir

• Le sens de la fusion désigne quelle société absorbe l'autre.
• L'absorbante subsiste, l'absorbée est dissoute.
• Il peut être « à l'endroit » ou « à l'envers ».
• Il a des conséquences juridiques, comptables et fiscales.
• Il dépend de critères stratégiques et fiscaux.