Définition - Séparation de biens
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La séparation de biens est un régime matrimonial dans lequel chaque époux conserve la propriété et la gestion de ses propres biens, sans patrimoine commun.
Sous ce régime, il n'existe pas de masse commune : les biens acquis avant ou pendant le mariage restent la propriété exclusive de celui qui les a achetés ou reçus. Chacun gère librement son patrimoine et reste responsable de ses propres dettes. Ce régime est choisi par contrat de mariage établi devant notaire.
La séparation de biens protège chaque époux des dettes de l'autre, ce qui la rend particulièrement adaptée lorsqu'un conjoint exerce une activité à risque, comme un entrepreneur. Elle s'oppose aux régimes de communauté, où certains biens sont partagés.
Exemple de séparation de biens
Un couple marié en séparation de biens comprend un salarié et une entrepreneure. Si l'entreprise connaît des difficultés, les créanciers ne peuvent pas saisir les biens du conjoint salarié, car chaque époux ne répond que de ses propres dettes.
À retenir
- Régime où chaque époux conserve la propriété de ses biens.
- Absence de patrimoine commun.
- Chacun est responsable de ses propres dettes.
- Choisi par contrat de mariage, adapté aux activités à risque.
