Définition - Services fiscaux
Les services fiscaux sont les administrations chargées de gérer l'impôt, depuis son calcul jusqu'à son recouvrement.
Ces services assurent l'établissement, le contrôle et la collecte des impôts et taxes dus par les particuliers et les entreprises. Ils traitent les déclarations, calculent les montants dus, encaissent les paiements et veillent au respect des obligations fiscales. En France, ils relèvent de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui regroupe notamment les centres des impôts et les services de recouvrement.
Les services fiscaux jouent aussi un rôle d'information et d'accompagnement des contribuables. Ils peuvent mener des contrôles pour vérifier l'exactitude des déclarations et appliquer, le cas échéant, des redressements ou des sanctions.
À retenir
- Administrations chargées de gérer et recouvrer l'impôt.
- Traitent déclarations, calcul, encaissement et contrôle.
- En France, relèvent de la DGFiP.
- Informent les contribuables et vérifient les déclarations.