Définition - Seuil

Un seuil est, en finance et en droit boursier, un niveau précis de détention du capital ou des droits de vote d'une société cotée dont le franchissement à la hausse ou à la baisse déclenche des obligations déclaratives ou des conséquences réglementaires spécifiques.

En France, le Code de commerce et le règlement général de l'AMF imposent à tout actionnaire de déclarer le franchissement de certains seuils de détention : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % et 95 % du capital ou des droits de vote. Le franchissement du seuil de 30 % déclenche l'obligation de déposer une offre publique d'achat obligatoire. Celui de 90 % permet d'initier un retrait obligatoire. Ces seuils s'appliquent tant à la hausse qu'à la baisse.

Exemple de seuil

Un fonds d'investissement acquiert progressivement des actions d'une société cotée et franchit le seuil de 10 % du capital. Il doit déclarer ce franchissement à l'AMF dans les 4 jours de bourse suivants. S'il atteint ensuite 30 %, il est tenu de déposer une OPA obligatoire sur la totalité du capital restant.

À retenir

• Un seuil est un niveau de détention du capital dont le franchissement déclenche des obligations réglementaires.
• En France, les principaux seuils déclaratifs sont 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 % et 30 %.
• Le franchissement du seuil de 30 % oblige à déposer une OPA sur la totalité du capital.
• Ces obligations s'appliquent à la hausse comme à la baisse des participations.