Seuil de cession
Le seuil de cession était une expression fiscale concernant les plus-values réalisées sur des valeurs mobilières (actions de sociétés investissant dans l'immobilier).
Le seuil de cession désignait le montant au-delà duquel il n'y avait plus d'exonération, mais au contraire taxation sur la totalité des plus-values réalisées, après déduction des moins-values de l'année, ou, sous conditions, des dix années précédentes.
Le seuil de cession a été supprimé en janvier 2011. Les plus-values sont désormais imposables avec les autres revenus de l'année fiscale, après déduction des moins-values.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions crédit immobilier
- Indemnité d'immobilisation
- Buyer
- Constructions
- Microeconomics
- Viager
- Lotissement
- Société
- Terrains
- Expenses recoverable
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Interruption abusive de crédit
- Biens communs
- Aide personnalisée au logement
- Courtier
- Almeida Heitor
- Coût de remplacement
- Prêts locaux
- Règles du temps et du prix
- High grade
- Residential lease
- Offre publique d'achat
- Communauté universelle
- Pas de porte
- ANAH
- Certificat d'urbanisme
- Offre d'achat
- Leasing
- Compromis de Vente
- Lettre d'allotissement