Seuil de cession

Le seuil de cession était une expression fiscale concernant les plus-values réalisées sur des valeurs mobilières (actions de sociétés investissant dans l'immobilier).

Le seuil de cession désignait le montant au-delà duquel il n'y avait plus d'exonération, mais au contraire taxation sur la totalité des plus-values réalisées, après déduction des moins-values de l'année, ou, sous conditions, des dix années précédentes.

Le seuil de cession a été supprimé en janvier 2011. Les plus-values sont désormais imposables avec les autres revenus de l'année fiscale, après déduction des moins-values.

 

 

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