Définition - Seuil de révision
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le seuil de révision est le niveau de variation d'un indice de référence (EURIBOR, taux de la BCE, indice des prix) à partir duquel le taux d'intérêt d'un prêt à taux variable ou le montant d'un loyer est révisé, conformément aux conditions prévues au contrat.
En matière de crédit à taux variable, le contrat peut prévoir que le taux n'est révisé que si la variation de l'indice de référence dépasse un seuil minimum (par exemple 0,25 point). Les variations inférieures au seuil ne déclenchent pas de révision, ce qui protège l'emprunteur contre les micro-fluctuations et simplifie la gestion du prêt.
En matière de bail commercial, le loyer est révisé annuellement en fonction de la variation de l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Le seuil de révision est implicite : toute variation, même minime, de l'indice entraîne la révision du loyer. Pour les baux d'habitation, la révision est fondée sur l'indice de référence des loyers (IRL).
À retenir
- Le seuil de révision est le niveau de variation d'un indice à partir duquel le taux ou le loyer est révisé.
- En crédit variable, il protège l'emprunteur contre les micro-fluctuations de l'indice.
- En bail commercial, la révision est indexée sur l'ILC ou l'ILAT.
