Définition - SICAV et FCP fiscalité

La fiscalité des SICAV et FCP en France repose sur le principe de transparence fiscale : les gains ne sont imposés qu'au niveau du porteur lors de la cession de ses parts ou actions, le fonds lui-même n'étant pas soumis à l'impôt sur les sociétés sur les revenus et plus-values réalisés dans le portefeuille.

Sur un compte-titres ordinaire, les gains (plus-values de cession et distributions) sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux) ou, sur option globale, au barème progressif de l'IR majoré des prélèvements sociaux. Les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature pendant dix ans.

Dans un PEA, les gains sont exonérés d'IR après cinq ans de détention (seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent), à condition que le fonds soit éligible (investissement à 75 % minimum en actions européennes). Dans un contrat d'assurance-vie, la fiscalité dépend de l'ancienneté du contrat et du montant des encours : abattement annuel de 4 600 euros (célibataire) ou 9 200 euros (couple) après huit ans. Les OPCVM de capitalisation différent l'imposition en réinvestissant les revenus, tandis que les OPCVM de distribution génèrent un revenu imposable annuellement.

À retenir

• Les OPCVM sont fiscalement transparents : l'imposition porte sur le porteur, pas sur le fonds.
• Le PFU de 30 % s'applique sur compte-titres ; exonération d'IR après 5 ans en PEA.
• Les OPCVM de capitalisation différent l'imposition ; ceux de distribution génèrent un revenu annuel.