Définition - SICAV et FCP fiscalité

La fiscalité des SICAV et des FCP dépend de la nature des revenus, de l'enveloppe de détention et de la situation de l'investisseur. Pour un particulier résident fiscal de France, les règles d'un compte-titres ordinaire diffèrent de celles d'un PEA ou d'un contrat d'assurance-vie.

Sur un compte-titres ordinaire, les distributions sont imposables au titre de l'année de leur versement. Les plus-values sont imposables lorsqu'elles sont réalisées à la cession ou au rachat des titres. En 2026, le taux général du prélèvement forfaitaire unique est de 31,4 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Une option globale pour le barème progressif est possible pour les revenus et gains entrant dans son champ. Des contributions supplémentaires peuvent concerner les hauts revenus.

Un fonds de capitalisation réinvestit ses revenus : sur un compte-titres, l'imposition du porteur est généralement différée jusqu'à la cession ou au rachat. Les moins-values mobilières s'imputent sur les plus-values de même nature de l'année, puis des dix années suivantes ; elles ne s'imputent pas sur les dividendes.

Dans un PEA, seuls les fonds éligibles peuvent être logés. Après cinq ans à compter du premier versement sur le plan, les gains retirés sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Leur taux général est de 18,6 % en 2026, sous réserve des règles historiques applicables à certains gains anciens.

En assurance-vie, la fiscalité des unités de compte intervient généralement lors d'un rachat, sur la part de gains retirée. Elle dépend notamment de l'ancienneté du contrat et des dates et montants des versements. Après huit ans, les gains imposables à l'impôt sur le revenu bénéficient, sous conditions, d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple imposé en commun. Cet abattement ne supprime pas les prélèvements sociaux. Le taux général de ces prélèvements reste de 17,2 % en 2026 pour les contrats rachetables ordinaires, avec des règles particulières pour certains contrats.

À retenir

• Les distributions et les plus-values réalisées n'ont pas le même fait générateur.
• Le taux général du PFU sur compte-titres est de 31,4 % en 2026.
• PEA et assurance-vie ont des régimes distincts du compte-titres ordinaire.