Définition - SICOVAM

La SICOVAM (Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières) était l'organisme français chargé de la conservation et de la gestion des titres financiers sous forme dématérialisée, ainsi que du règlement-livraison des transactions boursières en France.

Fondée en 1949 et opérationnelle jusqu'en 2001, la SICOVAM jouait un rôle de dépositaire central : elle assurait la conservation des titres dématérialisés, le règlement des transactions entre intermédiaires financiers et l'administration des opérations sur titres (dividendes, augmentations de capital). La dématérialisation obligatoire des valeurs mobilières françaises en 1984 a considérablement renforcé son rôle. En 2001, la SICOVAM a fusionné avec Euroclear Bank pour former Euroclear France, désormais responsable de ces missions au sein du groupe Euroclear.

Exemple de SICOVAM

Lorsqu'un investisseur achetait des actions à la Bourse de Paris dans les années 1990, c'est la SICOVAM qui assurait le transfert de propriété des titres entre le vendeur et l'acheteur via le mécanisme de règlement-livraison, sans qu'aucun titre physique ne soit échangé entre les parties.

À retenir

• La SICOVAM était le dépositaire central français des titres financiers dématérialisés.
• Elle assurait la conservation des titres et le règlement-livraison des transactions boursières.
• Son rôle s'est renforcé avec la dématérialisation obligatoire des valeurs mobilières en 1984.
• Elle a fusionné avec Euroclear Bank en 2001 pour former Euroclear France.