Définition - Signature électronique

La signature électronique est un procédé technique permettant d'authentifier l'auteur d'un document numérique et de garantir l'intégrité de son contenu, constituant l'équivalent juridique de la signature manuscrite pour les actes dématérialisés.

Le règlement européen eIDAS (2014), directement applicable en droit français, définit trois niveaux de signature électronique. La signature simple (clic de validation, case à cocher) offre un faible niveau de preuve. La signature avancée est liée de manière univoque au signataire, permet de l'identifier et détecte toute modification ultérieure du document. La signature qualifiée, niveau le plus élevé, repose sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance agréé et sur un dispositif sécurisé de création de signature. Elle bénéficie d'une présomption de fiabilité équivalente à la signature manuscrite.

En matière bancaire, la signature électronique est utilisée pour la souscription de contrats à distance (ouverture de compte, offre de prêt, contrat d'assurance), la validation d'opérations sensibles (virements importants, mandats SEPA) et la signature d'actes notariés dématérialisés. Son adoption s'est accélérée avec la digitalisation des parcours clients et les contraintes sanitaires liées au Covid-19. Les prestataires de confiance (DocuSign, Yousign, Universign) assurent l'horodatage, l'archivage et la traçabilité des signatures.

À retenir

• La signature électronique authentifie l'auteur d'un document et garantit son intégrité.
• Le règlement eIDAS définit trois niveaux : simple, avancée et qualifiée.
• En banque, elle permet la souscription et la validation de contrats à distance.