Définition - Sincérité
Écrit par Etienne NICOLAS,
La sincérité est un principe comptable fondamental selon lequel les comptes d'une entreprise doivent traduire la connaissance que les dirigeants ont de la réalité et de l'importance relative des événements économiques, en appliquant de bonne foi les règles et procédures comptables en vigueur.
En droit français, le principe de sincérité est inscrit à l'article L. 123-14 du Code de commerce : les comptes annuels doivent donner une « image fidèle » du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. La sincérité implique que les dirigeants n'omettent pas délibérément des informations significatives, n'inscrivent pas de charges ou produits fictifs et n'utilisent pas les marges d'appréciation comptable dans le but de déformer la réalité économique. Elle se distingue de l'exactitude, qui supposerait une précision absolue impossible à atteindre en comptabilité.
En normes IFRS, le concept équivalent est la « présentation fidèle » (faithful representation), qui exige que l'information financière soit complète, neutre et exempte d'erreurs significatives. Les commissaires aux comptes vérifient la sincérité des comptes lors de leur mission de certification : ils attestent que les comptes sont « réguliers et sincères » et donnent une image fidèle. La publication de comptes insincères expose les dirigeants à des sanctions pénales pour présentation de comptes infidèles (article L. 242-6 du Code de commerce).
À retenir
- La sincérité exige que les comptes reflètent de bonne foi la réalité économique de l'entreprise.
- Elle se distingue de l'exactitude et repose sur la bonne foi des dirigeants.
- Les commissaires aux comptes certifient la régularité et la sincérité des comptes annuels.
