Définition - SIRET
Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro d'identification unique attribué par l'INSEE à chaque établissement d'une entreprise. Il est composé de quatorze chiffres : les neuf chiffres du numéro SIREN de l'entreprise suivis d'un code NIC (Numéro Interne de Classement) de cinq chiffres identifiant l'établissement.
Chaque lieu d'exercice de l'activité (siège social, succursale, usine, agence, entrepôt) reçoit un numéro SIRET distinct. Une entreprise ayant trois établissements dispose d'un seul SIREN mais de trois SIRET différents. Le SIRET change lorsqu'un établissement déménage (nouveau NIC attribué) mais le SIREN de l'entreprise reste identique.
Le SIRET est obligatoire sur les documents commerciaux (factures, devis, bons de commande), les déclarations fiscales et sociales et les contrats avec les administrations. Il permet d'identifier précisément l'établissement concerné dans les relations administratives et commerciales. Le répertoire SIRENE, consultable en ligne, fournit les informations sur chaque établissement : adresse, activité (code APE), date de création et effectif.
À retenir
- Le SIRET est un numéro de quatorze chiffres identifiant chaque établissement d'une entreprise (SIREN + NIC).
- Chaque lieu d'exercice reçoit un SIRET distinct, même si l'entreprise a un SIREN unique.
- Il est obligatoire sur les documents commerciaux et les déclarations administratives.