Définition - Situation fiscale latente
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La situation fiscale latente désigne l'ensemble des impôts différés, actifs ou passifs, résultant de décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal d'une entreprise. Ces écarts se résorberont dans le futur et génèreront une charge ou une économie d'impôt ultérieure.
Un impôt différé passif (dette fiscale latente) apparaît lorsque le résultat fiscal est temporairement inférieur au résultat comptable : l'entreprise paie moins d'impôt aujourd'hui mais en paiera davantage demain (amortissements dérogatoires, provisions réglementées, plus-values en sursis d'imposition). Un impôt différé actif (créance fiscale latente) apparaît dans le cas inverse : déficits reportables, provisions non déductibles temporairement.
En normes IFRS (IAS 12), les impôts différés actifs et passifs doivent être comptabilisés au bilan consolidé. En normes françaises, ils ne figurent qu'en annexe des comptes individuels. La situation fiscale latente est un élément clé de l'analyse financière et de la valorisation d'entreprise, car elle impacte les flux de trésorerie futurs et la charge d'impôt réelle.
À retenir
- La situation fiscale latente comprend les impôts différés résultant de décalages entre résultat comptable et fiscal.
- Les impôts différés passifs sont des dettes fiscales futures, les actifs sont des créances fiscales futures.
- Ils sont comptabilisés au bilan en normes IFRS et mentionnés en annexe en normes françaises.
