Situation fiscale latente

Une entreprise peut se trouver dans une situation fiscale latente, lorsqu'elle n'a pas encore pris un certain nombre de décisions qui auraient un impact fiscal. Par exemple, elle peut faire des provisions pour se prémunir contre la fluctuation des cours des devises, des taux d'intérêt ou des matières premières ; ou des provisions en vue de futurs investissements.

Cette situation fiscale latente ne sera clarifiée que lorsque ses provisions seront concrètement affectées. Ces montants peuvent entraîner une taxation, ou au contraire couvrir une perte. Une situation fiscale latente n'est pas comptabilisée dans le bilan d'une entreprise, mais est enregistrée dans son évaluation patrimoniale.

 

 

 

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