Définition - Situation nette
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La situation nette, ou actif net, est la différence entre le total des actifs et le total des passifs exigibles (dettes) d'une entreprise. Elle correspond aux capitaux propres inscrits au bilan et mesure la valeur comptable du patrimoine revenant aux actionnaires.
La situation nette comprend le capital social, les primes d'émission, les réserves (légales, statutaires, libres), le report à nouveau et le résultat de l'exercice. Elle est augmentée par les bénéfices mis en réserve et les augmentations de capital, et diminuée par les pertes, les distributions de dividendes et les réductions de capital.
Une situation nette positive signifie que les actifs de l'entreprise excèdent ses dettes : la société est solvable. Une situation nette négative (capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social) déclenche une obligation légale : l'assemblée générale doit se prononcer sur la poursuite de l'activité et, le cas échéant, reconstituer les capitaux propres dans un délai de deux exercices. La situation nette par action est comparée au cours de bourse pour évaluer la décote ou la prime de marché.
À retenir
- La situation nette est la différence entre les actifs et les dettes, correspondant aux capitaux propres.
- Une situation nette négative oblige l'assemblée à se prononcer sur la poursuite de l'activité.
- La situation nette par action est comparée au cours de bourse pour mesurer la décote ou la prime.
