Définition - SNC

Une SNC (Société en Nom Collectif) est une forme juridique de société française dans laquelle tous les associés ont la qualité de commerçants et sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales sur leur patrimoine personnel.

Contrairement aux sociétés à responsabilité limitée (SARL, SA), la SNC ne protège pas le patrimoine personnel des associés : chacun peut être poursuivi pour la totalité des dettes de la société. Elle requiert au minimum deux associés et ne dispose pas de capital minimum légal. La cession des parts sociales est soumise à l'accord unanime des associés, ce qui en fait une structure fermée et protégée contre les entrées non désirées. La SNC est souvent utilisée dans des contextes familiaux ou entre associés de confiance. Elle est transparente fiscalement : les bénéfices sont imposés directement entre les mains des associés.

Exemple de SNC

Deux frères créent une SNC pour exploiter un commerce familial. Chacun est responsable indéfiniment sur ses biens personnels des dettes de la société. Si la SNC accumule 50 000 € de dettes impayées, chaque créancier peut réclamer la totalité à l'un ou l'autre des associés, indépendamment de leur quote-part dans le capital.

À retenir

• La SNC est une société dont tous les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes.
• Elle ne protège pas le patrimoine personnel des associés, contrairement aux sociétés à responsabilité limitée.
• La cession des parts nécessite l'accord unanime des associés, la rendant très fermée.
• Elle est fiscalement transparente : les bénéfices sont imposés directement chez les associés.