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Société d'acquêts

Acquêts signifie acquisitions. Une communauté réduite aux acquêts désigne un régime matrimonial, où seuls les biens acquis par l'un ou par l'autre des époux seront partagés, dans le cas éventuel d'un divorce. Au Québec, la société d'acquêts signifie communauté réduite aux acquêts.

Une société d'acquêts est une clause, incluse dans un contrat de mariage, qui délimite le périmètre de ces acquêts. Ce n'est pas une société au sens juridique, mais une énumération des biens qui entreront dans la communauté du mariage, et ceux qui en seront exclus. Elle est généralement discutée avec un notaire, puis signée devant lui.

 

 

 

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