Définition - Société anonyme
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La société anonyme (SA) est une société de capitaux dont le capital est divisé en actions, la responsabilité de chaque actionnaire étant limitée à son apport, ce qui en fait la forme juridique adaptée aux grandes entreprises, aux levées de fonds importantes et à la cotation en bourse.
La SA est constituée par au moins deux actionnaires (sept pour les SA faisant appel public à l'épargne) avec un capital minimum de 37 000 euros. Sa gouvernance s'organise selon deux modèles : le modèle moniste (conseil d'administration présidé par un PDG ou un président distinct du directeur général) et le modèle dualiste (directoire assurant la direction, conseil de surveillance exerçant le contrôle). Les commissaires aux comptes sont obligatoires.
Les actions de la SA sont librement cessibles et négociables, ce qui facilite l'entrée et la sortie des actionnaires. La SA est la seule forme sociale éligible à l'admission sur un marché réglementé (Euronext). Les décisions courantes relèvent de l'assemblée générale ordinaire (majorité simple), les modifications statutaires de l'assemblée générale extraordinaire (majorité des deux tiers). La SA est soumise à des obligations de transparence renforcées : publication des comptes, rapport sur la gouvernance, déclaration des rémunérations des mandataires sociaux et information sur les conventions réglementées.
À retenir
- La SA est une société de capitaux à responsabilité limitée avec un capital minimum de 37 000 euros.
- Elle offre deux modèles de gouvernance : CA/PDG ou directoire/conseil de surveillance.
- C'est la seule forme éligible à la cotation sur un marché réglementé.
