Définition - Société de Bourse

Une société de bourse était un intermédiaire financier agréé pour exécuter les ordres d'achat et de vente de titres sur les marchés réglementés pour le compte de ses clients. Elle a succédé aux charges d'agent de change et précédé les prestataires de services d'investissement actuels.

Les sociétés de bourse ont été créées par la loi du 22 janvier 1988 et disposaient du monopole de la négociation sur les marchés réglementés. Elles exerçaient des activités de gestion de portefeuille, de placement de titres et de conseil en investissement. Elles étaient agréées par le Conseil des marchés financiers.

Les sociétés de bourse ont été remplacées par les entreprises d'investissement à partir de la loi de modernisation des activités financières de 1996 et de la transposition de la directive européenne sur les services d'investissement. Les entreprises d'investissement exercent aujourd'hui ces activités sous le cadre réglementaire harmonisé de la directive MiFID II, sous le contrôle de l'ACPR et de l'AMF.

À retenir

• La société de bourse exécutait les ordres sur les marchés réglementés, succédant aux agents de change en 1988.
• Elle a été remplacée par les entreprises d'investissement dans les années 1990.
• Les activités sont désormais exercées sous le cadre MiFID II.