Définition - Société de capital-risque
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une société de capital-risque (SCR) est une structure d'investissement bénéficiant d'un régime fiscal privilégié, spécialisée dans la prise de participations au capital de sociétés non cotées, principalement des entreprises innovantes en phase de création ou de développement.
La SCR doit investir au moins 50 % de son actif en titres de sociétés non cotées ou cotées sur un marché de petites capitalisations. Elle bénéficie d'une exonération d'impôt sur les sociétés sur les plus-values de cession et les dividendes de ses participations, sous réserve de respecter ses ratios d'investissement et ses obligations de réinvestissement.
Les actionnaires de la SCR bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu sur les plus-values de cession de leurs actions après cinq ans de détention. La SCR constitue un outil de financement de l'innovation complémentaire des fonds de capital-risque (FCPR, FCPI) et des investissements directs en capital.
À retenir
- La SCR investit au moins 50 % de son actif en sociétés non cotées avec un régime fiscal privilégié.
- Elle est exonérée d'IS sur les plus-values et dividendes de ses participations.
- Les actionnaires bénéficient d'une exonération d'IR sur les plus-values après cinq ans.
