Définition - Société civile d'exploitation agricole
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une société civile d'exploitation agricole (SCEA) est une forme juridique permettant à plusieurs associés de regrouper des moyens pour exploiter ensemble une activité agricole, dans le cadre d'une structure civile dotée de la personnalité morale.
La SCEA offre une grande souplesse dans la rédaction de ses statuts, notamment concernant la répartition des parts, la gouvernance et les modalités d'entrée ou de sortie des associés. Contrairement au Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC), la SCEA n'impose pas que tous les associés travaillent effectivement sur l'exploitation : des investisseurs non exploitants peuvent y participer. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu par défaut (transparence fiscale), sauf option pour l'impôt sur les sociétés. Elle est souvent utilisée pour des transmissions familiales d'exploitations agricoles.
Exemple de société civile d'exploitation agricole
Deux agriculteurs et un investisseur extérieur créent une SCEA pour exploiter un domaine viticole. Les deux agriculteurs gèrent l'exploitation au quotidien tandis que l'investisseur apporte des capitaux sans participer à l'exploitation. Les bénéfices sont répartis selon les parts détenues par chacun, telles que définies dans les statuts.
À retenir
- La SCEA est une structure civile permettant d'exploiter une activité agricole à plusieurs associés.
- Elle offre une grande souplesse statutaire, notamment sur la gouvernance et la répartition des parts.
- Contrairement au GAEC, des associés non exploitants peuvent y participer comme investisseurs.
- Elle est souvent utilisée pour faciliter la transmission familiale d'exploitations agricoles.
