Définition - Société civile professionnelle
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une société civile professionnelle est une forme de société permettant à plusieurs membres d'une même profession libérale réglementée d'exercer ensemble leur activité.
Souvent désignée par son sigle SCP, cette structure est réservée aux professions libérales réglementées, comme les avocats, notaires, médecins ou huissiers. Les associés y exercent leur métier en commun, en mettant en commun leurs moyens et leurs revenus. La SCP dispose de la personnalité morale et devient titulaire du droit d'exercice, tout en respectant les règles déontologiques propres à chaque profession.
La société civile professionnelle facilite l'exercice collectif d'une profession libérale et le partage des charges. Les associés restent toutefois responsables, souvent de manière solidaire, des dettes professionnelles.
Exemple de société civile professionnelle
Trois notaires décident d'exercer ensemble. Ils constituent une société civile professionnelle qui regroupe leur activité, met en commun les locaux et le personnel, et répartit les bénéfices entre les associés selon leurs parts.
À retenir
- Société permettant l'exercice commun d'une profession libérale réglementée.
- Souvent désignée par le sigle SCP.
- Réservée aux professions comme avocats, notaires ou médecins.
- Les associés sont souvent responsables solidairement des dettes.
