Définition - Société en commandite
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La société en commandite est une forme sociale associant deux catégories d'associés aux statuts distincts : les commandités, qui dirigent la société et sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales, et les commanditaires, simples apporteurs de capitaux dont la responsabilité est limitée à leurs apports.
Le droit français distingue deux formes de commandite. La société en commandite simple (SCS) est une société de personnes dans laquelle les parts des commanditaires ne sont pas librement cessibles. La société en commandite par actions (SCA) est une société de capitaux dont les actions des commanditaires sont librement négociables et peuvent être cotées en bourse, combinant la souplesse de gouvernance de la commandite avec l'accès aux marchés de capitaux.
La commandite offre une protection particulière contre les prises de contrôle hostiles : les commandités, même minoritaires en capital, conservent le pouvoir de direction et ne peuvent être révoqués sans leur accord. Plusieurs grandes entreprises françaises sont constituées en SCA (Hermès, Michelin, Lagardère, Financière de l'Odet), cette forme protégeant les familles fondatrices. L'inconvénient est la responsabilité illimitée des commandités et une gouvernance perçue comme moins transparente par les investisseurs minoritaires.
À retenir
- La commandite associe des commandités (direction, responsabilité illimitée) et des commanditaires (apport, responsabilité limitée).
- La SCS est une société de personnes ; la SCA est une société de capitaux cotable en bourse.
- Hermès, Michelin et Lagardère utilisent la SCA pour protéger le contrôle familial.
