Définition - Société en commandite simple

Une société en commandite simple (SCS) est une forme juridique de société française qui associe deux catégories d'associés : les commandités, responsables indéfiniment et solidairement des dettes, et les commanditaires, dont la responsabilité est limitée à leurs apports.

Les commandités dirigent la société et assument la gestion opérationnelle. Les commanditaires, assimilés à des investisseurs passifs, apportent des capitaux sans participer à la gestion et ne risquent que leur mise de départ. La cession des parts des commandités requiert l'accord de tous les associés, tandis que celle des parts des commanditaires est plus libre selon les statuts. La SCS est fiscalement transparente par défaut : les bénéfices sont imposés directement chez les associés. Elle est proche de la SCA (Société en Commandite par Actions), à la différence que les parts des commanditaires ne sont pas représentées par des actions cotables.

Exemple de société en commandite simple

Un entrepreneur expérimenté (commandité) s'associe avec deux investisseurs (commanditaires) pour créer une SCS et exploiter un restaurant. Les investisseurs apportent 80 % du capital sans gérer l'activité. En cas de difficultés financières, seul l'entrepreneur est responsable indéfiniment des dettes, les investisseurs ne risquant que leur apport initial.

À retenir

• La SCS associe des commandités (responsabilité illimitée) et des commanditaires (responsabilité limitée).
• Les commandités dirigent la société, les commanditaires apportent des capitaux sans gérer.
• Elle est fiscalement transparente : les bénéfices sont imposés directement chez les associés.
• Elle diffère de la SCA par l'absence d'actions cotables pour les parts des commanditaires.