Définition - Société de personnes
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La société de personnes est une forme sociale dans laquelle la personnalité et la confiance mutuelle des associés priment sur les apports en capital, les associés étant indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales sur leur patrimoine personnel, par opposition aux sociétés de capitaux (SA, SAS) où la responsabilité est limitée aux apports.
Les principales sociétés de personnes en droit français sont la société en nom collectif (SNC), la société civile (SC, SCI, SCP, SCM) et la société en commandite simple (SCS) pour les commandités. Le capital social n'a pas de minimum obligatoire. Les parts sociales ne sont pas librement cessibles : leur cession requiert l'agrément unanime des associés (sauf clause contraire), reflétant l'intuitu personae qui caractérise ces sociétés.
Les sociétés de personnes sont fiscalement transparentes : les bénéfices sont imposés directement entre les mains des associés à l'impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie correspondant à l'activité exercée (BIC, BNC, revenus fonciers), sauf option pour l'impôt sur les sociétés. Cette transparence fiscale évite la double imposition (IS au niveau de la société + IR sur les dividendes). La responsabilité illimitée des associés constitue le risque majeur de cette forme sociale.
À retenir
- La société de personnes repose sur la confiance mutuelle avec responsabilité illimitée des associés.
- SNC, sociétés civiles et SCS en sont les principales formes en droit français.
- La transparence fiscale impose les bénéfices directement à l'IR des associés.
