Définition - Système net protégé

Un système net protégé est un système de paiement dans lequel les opérations entre participants sont compensées sur une base nette, tout en bénéficiant de mécanismes de sécurité qui garantissent leur bonne fin. Il combine compensation et protection contre le risque de défaillance.

Dans un système à règlement net, les paiements échangés entre les banques au cours d'une période sont additionnés, et seul le solde net est réglé. Le caractère « protégé » signifie que le système dispose de garanties, comme des dépôts de garantie ou des mécanismes de partage des pertes, afin d'assurer le règlement même si un participant fait défaut. Ces dispositifs limitent le risque systémique et renforcent la confiance dans le système de paiement.

Cette organisation vise à concilier efficacité de la compensation et sécurité des règlements.

Exemple de système net protégé

Plusieurs banques échangent des paiements au cours de la journée. En fin de journée, seul le solde net de chacune est réglé. Grâce aux garanties du système net protégé, le règlement est assuré même si l'une des banques se trouve en défaut.

À retenir

• Le système net protégé combine compensation nette et garanties.
• Seul le solde net des paiements est réglé.
• Des mécanismes de sécurité garantissent la bonne fin des opérations.
• Il limite le risque de défaillance d'un participant.
• Il concilie efficacité et sécurité des règlements.