Tacite reconduction

Dans le langage juridique, tacite signifie implicite, et reconduction signifie renouvellement. La tacite reconduction est une clause qui s'applique à de nombreux contrats, comme les contrats de téléphonie, les forfaits de services bancaires, les contrats d'assurance, les contrats de maintenance, les baux ou les traités internationaux. 

Pour les consommateurs, cette reconduction implique que les conditions du contrat soient automatiquement renouvelées pour une période identique, le plus souvent un an, sauf dénonciation préalable (rupture unilatérale de l'engagement) dans le délai prévu par le contrat ou par la loi (loi Chatel en France).

 

 

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